Permis de construire Logement N° 03229618A1001

Permis de construire n° 03229618A1001 à Nogaro pour 206 m² de logement, Place Des Capucins

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2018

Dossier PC n° 03229618A1001

Demandeur

SCI DES CAPUCINS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nogaro (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03229618A1001 a été délivré le 12 mars 2018, pour un projet situé Place Des Capucins. SCI DES CAPUCINS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 332 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE339. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nogaro.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

332 m²

Surface existante avant

206 m²

Surface créée

206 m²

Surface totale après

206 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

12 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2018

Achèvement (DAACT)

30/10/2018

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
12/03/2018
Chantier (DOC)
15/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2018

Localisation du projet à Nogaro

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nogaro Code postal 32110 Identifiant INSEE 32296
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 206 m² 0 m² 0 m² 206 m² 206 m²
Locaux 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² -206 m² 0 m²
Total 206 m² 0 m² 206 m² 0 m² 206 m² 0 m² 206 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES CAPUCINS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
820722551
SIRET
82072255100018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NOGARO (32110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03229618A1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32296 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 332 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Place Des Capucins, à Nogaro (32110).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI DES CAPUCINS et accordé le 12 mars 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mars 2018, ouverture de chantier le 15 mars 2018, achèvement déclaré le 30 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03229618A1001, déposé en mairie de Nogaro.

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