Permis de construire Locaux N° 03229614A1015

Permis de construire n° 03229614A1015 à Nogaro pour 2 792 m² de locaux, Zac Du Nogaropole

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Décision du 3 décembre 2014

Dossier PC n° 03229614A1015

Demandeur

IRISOLARIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03229614A1015, ayant fait l'objet d'une décision le 3 décembre 2014 à Nogaro (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé Zac Du Nogaropole. Le projet est porté par IRISOLARIS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 792 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 558 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 792 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AK92. Au total, 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nogaro sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 558 m²

Surface créée

2 792 m²

Variation nette

+2 792 m²

Surface totale après

2 792 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Nogaro

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nogaro Code postal 32110 Identifiant INSEE 32296
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 792 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 792 m² 2 792 m²
Total 0 m² 2 792 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 792 m² 2 792 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 792 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 792 m² 2 792 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 792 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 792 m² 2 792 m²
Total locaux 0 m² 2 792 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 792 m² 2 792 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IRISOLARIS

Voir les 37 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
510375835
SIRET
51037583500434
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
2009
Localisation
MARSEILLE (13016)

Autres dossiers de IRISOLARIS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03229614A1015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32296 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 3 décembre 2014
Date de dépôt 06/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 792 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 558 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zac Du Nogaropole.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IRISOLARIS ; la décision est intervenue le 3 décembre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 3 décembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03229614A1015, déposé en mairie de Nogaro.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nogaro

Autres types d'autorisations à Nogaro