Permis de construire Logement N° 03229613C1007

Permis de construire à Nogaro pour 146 m² de logement - Quartier Labadie

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2013

Dossier PC n° 03229613C1007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03229613C1007, délivré le 26 juillet 2013 à Nogaro (Gers, Occitanie), pour un projet situé Quartier Labadie, Nogaro (32110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 583 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A40, A534P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 583 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

146 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 23 jours

Dépôt
19/10/2013
Autorisation
26/07/2013
3
Chantier (DOC)
19/10/2013
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nogaro

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A40 A534P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Labadie

Territoire administratif

Commune
Nogaro Code postal 32110 Identifiant INSEE 32296
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Total 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOGARO (32110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03229613C1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32296 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 juillet 2013
Date de dépôt 19/10/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 583 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Quartier Labadie, Nogaro (32110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 juillet 2013, ouverture de chantier le 19 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03229613C1007, instruit par la commune de Nogaro.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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