Permis de construire n° 03229217A1003 à Mouchan pour 391 m² de locaux, A Malavat
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 août 2017
Dossier PC n° 03229217A1003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mouchan (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03229217A1003 a été délivré le 1 août 2017, pour un projet situé A Malavat.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 183 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 391 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A121, A122, A123. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouchan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
14/08/2017
Achèvement (DAACT)
15/02/2018
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Mouchan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 216 m² | 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 391 m² | 607 m² |
| Total | 216 m² | 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 391 m² | 607 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 216 m² | 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 391 m² | 607 m² |
| Total locaux | 216 m² | 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 391 m² | 607 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOUCHAN (32330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03229217A1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |