Permis de construire Locaux N° 0322912500001

Permis de construire n° 0322912500001 à Mormès pour 1 634 m² de locaux, 1180 Route De La Pompe Bleue

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2025

Dossier PC n° 0322912500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0322912500001 a été délivré le 5 novembre 2025 à Mormès (Gers, Occitanie), pour un projet situé 1180 Route De La Pompe Bleue.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 634 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 634 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A326. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mormès.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 020 m²

Surface créée

1 634 m²

Variation nette

+1 634 m²

Surface totale après

1 634 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
05/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mormès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mormès Code postal 32240 Identifiant INSEE 32291
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 634 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 634 m² 1 634 m²
Total 0 m² 1 634 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 634 m² 1 634 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 634 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 634 m² 1 634 m²
Total locaux 0 m² 1 634 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 634 m² 1 634 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE HOUGA (32460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0322912500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32291 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 634 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 020 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1180 Route De La Pompe Bleue, à Mormès (32240).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0322912500001, déposé en mairie de Mormès.

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