Permis de construire Locaux N° 03228625L0004

Permis de construire n° 03228625L0004 à Montestruc-sur-Gers pour 915 m² de locaux, Bellevue

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2025

Dossier PC n° 03228625L0004

Demandeur

ROMAIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 octobre 2025 à Montestruc-sur-Gers (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03228625L0004 porte sur un projet situé Bellevue. Le dossier a été déposé par ROMAIN.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 915 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 369 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 915 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est WE46. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2025 (médiane : environ 8 mois). Au total, 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montestruc-sur-Gers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/10/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 369 m²

Surface existante avant

908 m²

Surface créée

915 m²

Variation nette

+915 m²

Surface totale après

1 823 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
29/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montestruc-sur-Gers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WE46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montestruc-sur-Gers Code postal 32390 Identifiant INSEE 32286
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 908 m² 915 m² 0 m² 0 m² 0 m² 915 m² 1 823 m²
Total 908 m² 915 m² 0 m² 0 m² 0 m² 915 m² 1 823 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 908 m² 915 m² 0 m² 0 m² 0 m² 915 m² 1 823 m²
dont Bureaux 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m²
dont Entrepôt 868 m² 915 m² 0 m² 0 m² 0 m² 915 m² 1 783 m²
Total locaux 908 m² 915 m² 0 m² 0 m² 0 m² 915 m² 1 823 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROMAIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
894300359
SIRET
89430035900011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTESTRUC SUR GERS (32390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03228625L0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 915 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 369 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Bellevue, à Montestruc-sur-Gers (32390).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ROMAIN et accordé le 29 octobre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03228625L0004, déposé en mairie de Montestruc-sur-Gers.

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