Permis de construire n° 03228612C1008 à Montestruc-sur-Gers pour 167 m² de logement, Emberdot De Haut
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 février 2013
Dossier PC n° 03228612C1008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montestruc-sur-Gers (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03228612C1008 a été délivré le 11 février 2013, pour un projet situé Emberdot De Haut.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 866 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est WK51. Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montestruc-sur-Gers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/01/2019. Le chantier a duré 4 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
11 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2014
Achèvement (DAACT)
03/01/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
4 ans 11 mois
Délai total
5 ans 10 mois
Localisation du projet à Montestruc-sur-Gers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Emberdot De Haut
Territoires administratifs
- Commune
- Montestruc-sur-Gers Code postal 32390 Identifiant INSEE 32286
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 15 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 167 m² |
| Locaux | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | -152 m² | 0 m² |
| Total | 152 m² | 15 m² | 152 m² | 0 m² | 152 m² | 15 m² | 167 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTESTRUC-SUR-GERS (32390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03228612C1008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 11 février 2013 |
| Date de dépôt | 03/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |