Permis de construire Locaux N° 0322852500001

Permis de construire n° 0322852500001 à Montesquiou pour 1 788 m² de locaux, 2754 Route De Mirande

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2025

Dossier PC n° 0322852500001

Demandeur

EARL DE FALOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2754 Route De Mirande, le permis de construire n° 0322852500001 a été délivré le 10 juin 2025 à Montesquiou (Gers, Occitanie). Le projet est porté par EARL DE FALOT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 788 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 788 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E229. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montesquiou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 270 m²

Surface existante avant

610 m²

Surface créée

1 788 m²

Variation nette

+1 788 m²

Surface totale après

2 398 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montesquiou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montesquiou Code postal 32320 Identifiant INSEE 32285
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 610 m² 1 788 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 788 m² 2 398 m²
Total 610 m² 1 788 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 788 m² 2 398 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 610 m² 1 788 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 788 m² 2 398 m²
Total locaux 610 m² 1 788 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 788 m² 2 398 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE FALOT

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
447673625
SIRET
44767362500011
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création
2003
Localisation
MONTESQUIOU (32320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0322852500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32285 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 788 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 270 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2754 Route De Mirande, à Montesquiou (32320).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par EARL DE FALOT et accordé le 10 juin 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0322852500001, déposé en mairie de Montesquiou.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montesquiou

Autres types d'autorisations à Montesquiou