Permis de construire n° 03228518A1004 à Montesquiou pour 2 498 m² de locaux, Au Pete De Barres
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2018
Dossier PC n° 03228518A1004
Demandeur
DE LA CHAPELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03228518A1004 a été délivré le 7 novembre 2018 à Montesquiou (Gers, Occitanie), pour un projet situé Au Pete De Barres. Le projet est porté par DE LA CHAPELLE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 607 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 498 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D38, D37, D28. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montesquiou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
29/11/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
22 jours
Localisation du projet à Montesquiou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montesquiou Code postal 32320 Identifiant INSEE 32285
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 498 m² | 2 498 m² |
| Total | 0 m² | 2 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 498 m² | 2 498 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 498 m² | 2 498 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 498 m² | 2 498 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA CHAPELLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 377798830
- SIRET
- 37779883000016
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- MONTESQUIOU (32320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03228518A1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |