Permis de construire n° 03228415A1001 à Montégut-Savès pour 94 m² de locaux, En Sabaillan
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2016
Dossier PC n° 03228415A1001
Demandeur
ESPRIT FOIE GRAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 avril 2016 à Montégut-Savès (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03228415A1001 porte sur un projet situé En Sabaillan. Le projet est porté par ESPRIT FOIE GRAS.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 94 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC151. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montégut-Savès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/08/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
26/04/2016
Achèvement (DAACT)
08/08/2016
Délai autorisation - chantier
18 jours
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
4 mois
Localisation du projet à Montégut-Savès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : En Sabaillan
Territoires administratifs
- Commune
- Montégut-Savès Code postal 32220 Identifiant INSEE 32284
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 284 m² | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 284 m² |
| Total | 284 m² | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 284 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | -94 m² | 190 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 94 m² |
| Total locaux | 284 m² | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 284 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ESPRIT FOIE GRAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 788862431
- SIRET
- 78886243100012
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- MONTEGUT-SAVES (32220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03228415A1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |