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Permis de construire Locaux N° 03228415A1001

Permis de construire à Montégut-Savès pour 94 m² de locaux - En Sabaillan

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 94 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe En Sabaillan, Montégut-Savès (32220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ESPRIT FOIE GRAS et accordé le 8 avril 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 avril 2016, ouverture de chantier le 26 avril 2016, achèvement déclaré le 8 août 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03228415A1001, instruit par la commune de Montégut-Savès.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2016

Dossier PC n° 03228415A1001

Demandeur

ESPRIT FOIE GRAS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03228415A1001, délivré le 8 avril 2016 à Montégut-Savès (Gers, Occitanie), pour un projet situé En Sabaillan, Montégut-Savès (32220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ESPRIT FOIE GRAS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 94 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC151.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/04/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

284 m²

Surface créée

94 m²

Surface totale après

284 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/08/2016.

Autorisation

8 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2016

Achèvement (DAACT)

08/08/2016

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

3 mois 13 jours

Délai total

4 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

08/04/2016

Chantier (DOC)

26/04/2016

Achèvement (DAACT)

08/08/2016

Localisation du projet à Montégut-Savès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : En Sabaillan

Territoire administratif

Commune: Montégut-Savès Code postal 32220 Identifiant INSEE 32284
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	284 m²	0 m²	94 m²	0 m²	94 m²	0 m²	284 m²
Total	284 m²	0 m²	94 m²	0 m²	94 m²	0 m²	284 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	94 m²	0 m²	94 m²	94 m²
Agricole et forestier	284 m²	0 m²	94 m²	0 m²	190 m²
Total locaux	284 m²	94 m²	94 m²	0 m²	284 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESPRIT FOIE GRAS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 788862431
SIRET: 78886243100012
Code APE (NAF): 01.47Z - Élevage de volailles
Localisation: MONTEGUT-SAVES (32220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03228415A1001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	32284 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	8 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 94 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe En Sabaillan, Montégut-Savès (32220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ESPRIT FOIE GRAS et accordé le 8 avril 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 avril 2016, ouverture de chantier le 26 avril 2016, achèvement déclaré le 8 août 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03228415A1001, instruit par la commune de Montégut-Savès.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Montégut-Savès

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

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