Permis de construire Locaux N° 03227617A1001

Permis de construire n° 03227617A1001 à Montadet pour 120 m² de locaux, Fond De Deze

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 257 779 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Fond De Deze, à Montadet (32220).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par EARL FONDS DE DEZE et accordé le 15 mars 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 mars 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03227617A1001, déposé en mairie de Montadet.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2018

Dossier PC n° 03227617A1001

Demandeur

EARL FONDS DE DEZE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Fond De Deze, le permis de construire n° 03227617A1001 a été délivré le 15 mars 2018 à Montadet (Gers, Occitanie). Le projet est porté par EARL FONDS DE DEZE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 257 779 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB142, AB135, AB132. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 257 779 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

15/03/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montadet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB142 AB135 AB132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fond De Deze

Territoires administratifs

Commune: Montadet Code postal 32220 Identifiant INSEE 32276
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	120 m²	0 m²	0 m²	0 m²	120 m²	120 m²
Total	0 m²	120 m²	0 m²	0 m²	0 m²	120 m²	120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	120 m²	0 m²	0 m²	0 m²	120 m²	120 m²
Total locaux	0 m²	120 m²	0 m²	0 m²	0 m²	120 m²	120 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL FONDS DE DEZE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 311471932
SIRET: 31147193200013
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: MONTADET (32220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03227617A1001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	32276 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	15 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 257 779 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Fond De Deze, à Montadet (32220).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par EARL FONDS DE DEZE et accordé le 15 mars 2018.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 mars 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03227617A1001, déposé en mairie de Montadet.

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