Permis de construire Mixte N° 0322742600002

Permis de construire n° 0322742600002 à Monlezun-d'Armagnac pour 49 m² de logement et locaux, Route Du Village

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2026

Dossier PC n° 0322742600002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route Du Village, le permis de construire n° 0322742600002 a été délivré le 29 avril 2026 à Monlezun-d'Armagnac (Gers, Occitanie).

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 193 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC303. Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monlezun-d'Armagnac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/04/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 193 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

49 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt
-
Autorisation
29/04/2026
3
Chantier (DOC)
05/05/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Monlezun-d'Armagnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Monlezun-d'Armagnac Code postal 32240 Identifiant INSEE 32274
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Locaux 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² -49 m² 61 m²
Total 110 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 110 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² -49 m² 61 m²
Total locaux 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² -49 m² 61 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONLEZUN D ARMAGNAC (32240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0322742600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32274 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 29 avril 2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 193 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Du Village, à Monlezun-d'Armagnac (32240).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 avril 2026, ouverture de chantier le 5 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0322742600002, déposé en mairie de Monlezun-d'Armagnac.

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