Permis de construire Mixte N° 0322742600002

Permis de construire n° 0322742600002 à Monlezun-d'Armagnac pour 49 m² de logement et locaux, Route Du Village

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2026

Dossier PC n° 0322742600002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route Du Village, le permis de construire n° 0322742600002 a été délivré le 29 avril 2026 à Monlezun-d'Armagnac (Gers, Occitanie).

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 193 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC303. Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monlezun-d'Armagnac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/04/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 193 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

49 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt
-
Autorisation
29/04/2026
3
Chantier (DOC)
05/05/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Monlezun-d'Armagnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Monlezun-d'Armagnac Code postal 32240 Identifiant INSEE 32274
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Locaux 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² -49 m² 61 m²
Total 110 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 110 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² -49 m² 61 m²
Total locaux 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² -49 m² 61 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONLEZUN D ARMAGNAC (32240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0322742600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32274 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 29 avril 2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 193 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Du Village, à Monlezun-d'Armagnac (32240).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 avril 2026, ouverture de chantier le 5 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0322742600002, déposé en mairie de Monlezun-d'Armagnac.

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