Retour aux autorisations de Monlezun-d'Armagnac

Permis de construire Mixte N° 0322742600002

Permis de construire à Monlezun-d'Armagnac pour 49 m² de logement et locaux - Route Du Village

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 193 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Du Village, Monlezun-d'Armagnac (32240).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 avril 2026, ouverture de chantier le 5 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0322742600002, instruit par la commune de Monlezun-d'Armagnac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2026

Dossier PC n° 0322742600002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0322742600002, délivré le 29 avril 2026 à Monlezun-d'Armagnac (Gers, Occitanie), pour un projet situé Route Du Village, Monlezun-d'Armagnac (32240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 193 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC303.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/04/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 193 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

49 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt

—

Autorisation

29/04/2026

Chantier (DOC)

05/05/2026

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Monlezun-d'Armagnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Monlezun-d'Armagnac Code postal 32240 Identifiant INSEE 32274
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	49 m²	0 m²	49 m²	49 m²
Locaux	110 m²	0 m²	49 m²	0 m²	61 m²
Total	110 m²	49 m²	49 m²	0 m²	110 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	110 m²	0 m²	0 m²	0 m²	49 m²	0 m²	61 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONLEZUN D ARMAGNAC (32240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0322742600002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	32274 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	29 avril 2026
Dernière mise à jour (DPC)	2026-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 193 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Du Village, Monlezun-d'Armagnac (32240).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 avril 2026, ouverture de chantier le 5 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0322742600002, instruit par la commune de Monlezun-d'Armagnac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Monlezun-d'Armagnac

PC n°0322742500002 Logement Terminé

3 Rue Des Pres De Latour

Monlezun-d'Armagnac (32240)

Nouvelle construction

10 mars 2025 50 m² SDP

PC n°0322742500001 Logement Autorisé

5 Rue Des Pres De Latour

Monlezun-d'Armagnac (32240)

Nouvelle construction

10 mars 2025 50 m² SDP

PC n°03227424A0004 Logement Commencé

7 Lot De La Tour

Monlezun-d'Armagnac (32240)

Nouvelle construction

16 sept. 2024 50 m² SDP

PC n°03227424A0003 Logement Autorisé

Rue Des Pres De Latour

Monlezun-d'Armagnac (32240)

Nouvelle construction

15 juil. 2024 87 m² SDP

PC n°03227424A0001 Logement Autorisé

Village Sud Ouest

Monlezun-d'Armagnac (32240)

Transformation sans extension

20 mars 2024 145 m² SDP

PC n°03227423A0001 Locaux Autorisé

Lieu-Dit_ Dubarry _

Monlezun-d'Armagnac (32240)

Nouvelle construction

03 juil. 2023 35 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Monlezun-d'Armagnac

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Monlezun-d'Armagnac

Caractéristiques du projet