Permis de construire Logement N° 03227112N1006

Permis de construire n° 03227112N1006 à Monguilhem pour un projet de logement, 5 Rte Des Pyrenees Lot Garroboche

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Décision du 11 février 2013

Dossier PC n° 03227112N1006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03227112N1006 a fait l'objet d'une décision le 11 février 2013 à Monguilhem (Gers, Occitanie), pour un projet situé 5 Rte Des Pyrenees Lot Garroboche.

L'autorisation vise un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 1 016 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A604. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monguilhem.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/02/2013

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

1 016 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Monguilhem

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A604

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot Garroboche

Territoires administratifs

Commune
Monguilhem Code postal 32240 Identifiant INSEE 32271
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Indicateur Valeur
Surface du terrain 1 016 m²
Surface de construction Non renseignée

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ASNELLES (14960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03227112N1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 11 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Rte Des Pyrenees Lot Garroboche, à Monguilhem (32240).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 11 février 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03227112N1006, déposé en mairie de Monguilhem.

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