Permis de construire Logement N° 03226223L0001

Permis de construire n° 03226223L0001 à Monbrun pour 172 m² de logement, Route Des Mottes

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2024

Dossier PC n° 03226223L0001

Demandeur

GFA DES MOTTES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Monbrun (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03226223L0001 a été délivré le 17 janvier 2024, pour un projet situé Route Des Mottes. Le dossier a été déposé par GFA DES MOTTES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 167 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OC495, OC496. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monbrun.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 167 m²

Surface créée

172 m²

Variation nette

+172 m²

Surface totale après

172 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
17/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Monbrun

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OC495 OC496

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Monbrun Code postal 32600 Identifiant INSEE 32262
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²
Total 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GFA DES MOTTES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement foncier agricole
SIREN
327284022
SIRET
32728402200024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1983
Localisation
MONBRUN (32600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03226223L0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 167 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route Des Mottes, à Monbrun (32600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GFA DES MOTTES et accordé le 17 janvier 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03226223L0001, déposé en mairie de Monbrun.

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