Permis de construire Logement N° 03226214A1003

Permis de construire à Monbrun pour 104 m² de logement - Au Couche

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2015

Dossier PC n° 03226214A1003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03226214A1003, délivré le 30 janvier 2015 à Monbrun (Gers, Occitanie), pour un projet situé Au Couche, Monbrun (32600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 659 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B357, B358, B359A.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 659 m²

Surface existante avant

296 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

400 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2016.

Autorisation

30 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2015

Achèvement (DAACT)

01/05/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois 21 jours

Durée du chantier

10 mois 11 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
20/06/2015
Autorisation
30/01/2015
Chantier (DOC)
20/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2016

Localisation du projet à Monbrun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B357 B358 B359A

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Couche

Territoire administratif

Commune
Monbrun Code postal 32600 Identifiant INSEE 32262
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 115 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 219 m²
Locaux 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m²
Total 296 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 400 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONBRUN (32600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03226214A1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 janvier 2015
Date de dépôt 20/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 659 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Au Couche, Monbrun (32600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 janvier 2015, ouverture de chantier le 20 juin 2015, achèvement déclaré le 1 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03226214A1003, instruit par la commune de Monbrun.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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