Permis de construire Logement N° 03226118A1010

Permis de construire n° 03226118A1010 à Monblanc pour 108 m² de logement, Chemin Communal Du Coulart Lieu-Dit Las Cabanes

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Décision du 5 avril 2019

Dossier PC n° 03226118A1010

Demandeur

SCI B & B MONBLANC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03226118A1010 a fait l'objet d'une décision le 5 avril 2019 à Monblanc (Gers, Occitanie), pour un projet situé Chemin Communal Du Coulart Lieu-Dit Las Cabanes. Le dossier a été déposé par SCI B & B MONBLANC.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 370 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B252, B253. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monblanc.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 370 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Monblanc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B252 B253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Las Cabanes

Territoires administratifs

Commune
Monblanc Code postal 32130 Identifiant INSEE 32261
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI B & B MONBLANC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
791891252
SIRET
79189125200011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONBLANC (32130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03226118A1010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 5 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 370 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chemin Communal Du Coulart Lieu-Dit Las Cabanes, à Monblanc (32130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI B & B MONBLANC ; la décision est intervenue le 5 avril 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 5 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03226118A1010, déposé en mairie de Monblanc.

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