Permis de construire n° 03225816A1003 à Mirepoix pour 14 m² de locaux, Le Village
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2016
Dossier PC n° 03225816A1003
Demandeur
COMMUNE DE MIREPOIX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mirepoix (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03225816A1003 a été délivré le 13 décembre 2016, pour un projet situé Le Village. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MIREPOIX.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 315 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B237, B238, B307. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mirepoix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2017. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
14/12/2016
Achèvement (DAACT)
30/09/2017
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Mirepoix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 90 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 104 m² |
| Total | 90 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 104 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 90 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 104 m² |
| Total locaux | 90 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 104 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MIREPOIX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213202583
- SIRET
- 21320258300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MIREPOIX (32390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03225816A1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |