Permis de construire Locaux N° 03225816A1003

Permis de construire à Mirepoix pour 14 m² de locaux - Le Village

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 315 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Village, Mirepoix (32390).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MIREPOIX et accordé le 13 décembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 décembre 2016, ouverture de chantier le 14 décembre 2016, achèvement déclaré le 30 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03225816A1003, instruit par la commune de Mirepoix.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2016

Dossier PC n° 03225816A1003

Demandeur

COMMUNE DE MIREPOIX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03225816A1003, délivré le 13 décembre 2016 à Mirepoix (Gers, Occitanie), pour un projet situé Le Village, Mirepoix (32390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MIREPOIX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 315 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B237, B238, B307.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/12/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 315 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

104 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2017.

Autorisation

13 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2016

Achèvement (DAACT)

30/09/2017

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

9 mois 16 jours

Délai total

9 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

13/12/2016

Chantier (DOC)

14/12/2016

Achèvement (DAACT)

30/09/2017

Localisation du projet à Mirepoix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B237 B238 B307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoire administratif

Commune: Mirepoix Code postal 32390 Identifiant INSEE 32258
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	90 m²	14 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 m²	104 m²
Total	90 m²	14 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 m²	104 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	90 m²	14 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 m²	104 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MIREPOIX

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213202583
SIRET: 21320258300018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MIREPOIX (32390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03225816A1003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	32258 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	13 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 315 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Village, Mirepoix (32390).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MIREPOIX et accordé le 13 décembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 décembre 2016, ouverture de chantier le 14 décembre 2016, achèvement déclaré le 30 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03225816A1003, instruit par la commune de Mirepoix.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mirepoix

PC n°03225824A0001 Locaux Terminé

616 Ch Du Poumaret

Mirepoix (32390)

Extension sans transformation

16 mai 2024 140 m² SDP

DP n°03225823A0005 Locaux Autorisé

Au Poumaret

Mirepoix (32390)

Nouvelle construction

10 août 2023 9 m² SDP ENEDIS

DP n°03225821A0006 Locaux Autorisé

0044 Chem De Montaut Les Crenea

Mirepoix (32390)

Extension sans transformation

28 avr. 2022 17 m² SDP

PC n°03225821A0002 Logement Commencé

Le Massacam

Mirepoix (32390)

Nouvelle construction

22 juil. 2021 123 m² SDP

PC n°03225821A0001 Logement Autorisé

A La Chartigue

Mirepoix (32390)

Nouvelle construction

27 mai 2021 256 m² SDP ALSACE

PC n°03225820A0002 Locaux Autorisé

Engrate

Mirepoix (32390)

Extension sans transformation

03 déc. 2020 280 m² SDP

Autres types d'autorisations à Mirepoix

Permis d'aménager à Mirepoix

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Mirepoix

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mirepoix

Autres types d'autorisations à Mirepoix

Caractéristiques du projet