Permis de construire Locaux N° 03225721A1001

Permis de construire n° 03225721A1001 à Mirannes pour 1 254 m² de locaux, Grousselle

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2021

Dossier PC n° 03225721A1001

Demandeur

EARL DE GROUSSELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03225721A1001 a été délivré le 11 octobre 2021 à Mirannes (Gers, Occitanie), pour un projet situé Grousselle. EARL DE GROUSSELLE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 254 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 254 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A115, A156, A106. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mirannes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 650 m²

Surface créée

1 254 m²

Variation nette

+1 254 m²

Surface totale après

2 904 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2024. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2023

Achèvement (DAACT)

13/05/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
11/10/2021
Chantier (DOC)
12/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
13/05/2024

Localisation du projet à Mirannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A115 A156 A106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Grousselle

Territoires administratifs

Commune
Mirannes Code postal 32350 Identifiant INSEE 32257
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 650 m² 1 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 254 m² 2 904 m²
Total 1 650 m² 1 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 254 m² 2 904 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 650 m² 1 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 254 m² 2 904 m²
Total locaux 1 650 m² 1 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 254 m² 2 904 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE GROUSSELLE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
399550920
SIRET
39955092000017
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Localisation
MIRANNES (32350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03225721A1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32257 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 254 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Grousselle, à Mirannes (32350).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par EARL DE GROUSSELLE et accordé le 11 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 octobre 2021, ouverture de chantier le 12 juillet 2023, achèvement déclaré le 13 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03225721A1001, déposé en mairie de Mirannes.

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