Permis de construire Logement N° 03225622A0014

Permis de construire n° 03225622A0014 à Mirande pour 149 m² de logement, 905 Chemin De Capdecomme

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 février 2023

Dossier PC n° 03225622A0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03225622A0014 a été délivré le 10 février 2023 à Mirande (Gers, Occitanie), pour un projet situé 905 Chemin De Capdecomme.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 779 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est J693. Ce dossier s'inscrit parmi les 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mirande.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 779 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2025. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2023

Achèvement (DAACT)

09/12/2025

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
14/02/2023
Autorisation
10/02/2023
Chantier (DOC)
14/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
09/12/2025

Localisation du projet à Mirande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

J693

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mirande Code postal 32300 Identifiant INSEE 32256
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MIRANDE (32300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03225622A0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 février 2023
Date de dépôt 14/02/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 779 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 905 Chemin De Capdecomme, à Mirande (32300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 février 2023, ouverture de chantier le 14 février 2023, achèvement déclaré le 9 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03225622A0014, déposé en mairie de Mirande.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mirande

Autres types d'autorisations à Mirande