Permis de construire Locaux N° 03225620A0009

Permis de construire à Mirande pour 71 m² de locaux - 0019 Place St Cricq

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2021

Dossier PC n° 03225620A0009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03225620A0009, délivré le 3 mars 2021 à Mirande (Gers, Occitanie), pour un projet situé 0019 Place St Cricq, Mirande (32300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 357 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC19.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/03/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

357 m²

Surface existante avant

312 m²

Surface créée

71 m²

Surface totale après

312 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 1 jour

Dépôt
04/01/2022
Autorisation
03/03/2021
3
Chantier (DOC)
04/01/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mirande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mirande Code postal 32300 Identifiant INSEE 32256
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 0 m² 241 m²
Locaux 0 m² 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
Total 312 m² 0 m² 71 m² 0 m² 71 m² 0 m² 312 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MIRANDE (32300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03225620A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 mars 2021
Date de dépôt 04/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 357 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0019 Place St Cricq, Mirande (32300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 mars 2021, ouverture de chantier le 4 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03225620A0009, instruit par la commune de Mirande.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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