Permis de construire n° 03225618A1009 à Mirande pour 657 m² de locaux, Route De Valentees
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 février 2019
Dossier PC n° 03225618A1009
Demandeur
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE MIDI-PYRENEES CONSTRUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03225618A1009, délivré le 5 février 2019 à Mirande (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé Route De Valentees. La demande émane de SOCIETE PUBLIQUE LOCALE MIDI-PYRENEES CONSTRUCTION.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 657 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 257 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 657 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont J109, J482, J461. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mirande.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Mirande
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 210 m² |
| Locaux | 11 266 m² | 657 m² | 0 m² | 325 m² | 0 m² | 332 m² | 11 598 m² |
| Total | 12 476 m² | 657 m² | 0 m² | 325 m² | 0 m² | 332 m² | 12 808 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 11 266 m² | 657 m² | 0 m² | 325 m² | 0 m² | 332 m² | 11 598 m² |
| Total locaux | 11 266 m² | 657 m² | 0 m² | 325 m² | 0 m² | 332 m² | 11 598 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE MIDI-PYRENEES CONSTRUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 533969457
- SIRET
- 53396945700019
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- TOULOUSE (31086)
Autres dossiers de SOCIETE PUBLIQUE LOCALE MIDI-PYRENEES CONSTRUCTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03225618A1009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |