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Permis de construire Locaux N° 03225615A1012

Permis de construire à Mirande pour 1 193 m² de locaux - 4 Pl De La Halle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 611 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Pl De La Halle, Mirande (32300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MIRANDE et accordé le 9 février 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 février 2016, ouverture de chantier le 7 novembre 2016, achèvement déclaré le 2 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03225615A1012, instruit par la commune de Mirande.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 février 2016

Dossier PC n° 03225615A1012

Demandeur

COMMUNE DE MIRANDE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03225615A1012, délivré le 9 février 2016 à Mirande (Gers, Occitanie), pour un projet situé 4 Pl De La Halle, Mirande (32300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MIRANDE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 611 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 314 m² en bureaux, 68 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD254.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/02/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 611 m²

Surface existante avant

1 938 m²

Surface créée

1 193 m²

Variation nette

+382 m²

Surface totale après

2 320 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2018.

Autorisation

9 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2016

Achèvement (DAACT)

02/03/2018

Délai autorisation - chantier

8 mois 29 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

09/02/2016

Chantier (DOC)

07/11/2016

Achèvement (DAACT)

02/03/2018

Localisation du projet à Mirande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mirande Code postal 32300 Identifiant INSEE 32256
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	257 m²	0 m²	0 m²	257 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1 681 m²	382 m²	811 m²	554 m²	639 m²	2 320 m²
Total	1 938 m²	382 m²	811 m²	811 m²	382 m²	2 320 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	153 m²	314 m²	811 m²	0 m²	1 125 m²	1 278 m²
Équipements publics	1 528 m²	68 m²	0 m²	554 m²	0 m²	1 042 m²
Total locaux	1 681 m²	382 m²	811 m²	554 m²	639 m²	2 320 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MIRANDE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213202567
SIRET: 21320256700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MIRANDE (32300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03225615A1012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	32256 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	9 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2018-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 611 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Pl De La Halle, Mirande (32300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MIRANDE et accordé le 9 février 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 février 2016, ouverture de chantier le 7 novembre 2016, achèvement déclaré le 2 mars 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03225615A1012, instruit par la commune de Mirande.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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