Permis de construire Locaux N° 03225614A1010

Permis de construire n° 03225614A1010 à Mirande pour 494 m² de locaux, Sendoury

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2015

Dossier PC n° 03225614A1010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mirande (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03225614A1010 a été délivré le 27 janvier 2015, pour un projet situé Sendoury.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 793 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 494 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E582. Ce dossier s'inscrit parmi les 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mirande.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 793 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

494 m²

Variation nette

+434 m²

Surface totale après

494 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

30 jours

Dépôt
26/02/2015
Autorisation
27/01/2015
3
Chantier (DOC)
26/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mirande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E582

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sendoury

Territoires administratifs

Commune
Mirande Code postal 32300 Identifiant INSEE 32256
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 60 m² 494 m² 0 m² 60 m² 0 m² 434 m² 494 m²
Total 60 m² 494 m² 0 m² 60 m² 0 m² 434 m² 494 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 60 m² 494 m² 0 m² 60 m² 0 m² 434 m² 494 m²
Total locaux 60 m² 494 m² 0 m² 60 m² 0 m² 434 m² 494 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTESQUIOU (32320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03225614A1010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 janvier 2015
Date de dépôt 26/02/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 793 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Sendoury, à Mirande (32300).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 janvier 2015, ouverture de chantier le 26 février 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03225614A1010, déposé en mairie de Mirande.

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