Permis de construire Logement N° 03225613M1009

Permis de construire n° 03225613M1009 à Mirande pour 91 m² de logement, 49 Bd Des Cordeliers

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Décision du 29 janvier 2014

Dossier PC n° 03225613M1009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03225613M1009 a fait l'objet d'une décision le 29 janvier 2014 à Mirande (Gers, Occitanie), pour un projet situé 49 Bd Des Cordeliers.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 429 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AC93, AC92. Ce dossier s'inscrit parmi les 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mirande.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/01/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 429 m²

Surface existante avant

93 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

114 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Mirande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC93 AC92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mirande Code postal 32300 Identifiant INSEE 32256
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 23 m² 25 m² 66 m² 0 m² 0 m² 91 m² 114 m²
Locaux 70 m² 0 m² 0 m² 4 m² 66 m² -70 m² 0 m²
Total 93 m² 25 m² 66 m² 4 m² 66 m² 21 m² 114 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MIRANDE (32300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03225613M1009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 29 janvier 2014
Date de dépôt 23/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 429 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 49 Bd Des Cordeliers, à Mirande (32300).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 29 janvier 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03225613M1009, déposé en mairie de Mirande.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mirande

Autres types d'autorisations à Mirande