Permis de construire Locaux N° 0322542600002

Permis de construire n° 0322542600002 à Miramont-d'Astarac pour 67,4 m² de locaux, 83 Route De Lannemezan Les Trouettes

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 août 2026

Dossier PC n° 0322542600002

Demandeur

GARAGE BERNES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Miramont-d'Astarac (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 0322542600002 a été délivré le 17 août 2026, pour un projet situé 83 Route De Lannemezan Les Trouettes. Le demandeur déclaré est GARAGE BERNES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 378 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AN69. Le dossier a été instruit en 10 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Miramont-d'Astarac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 378 m²

Surface existante avant

734 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

801 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
07/08/2026
2
Autorisation
17/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Miramont-d'Astarac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Trouettes

Territoires administratifs

Commune
Miramont-d'Astarac Code postal 32300 Identifiant INSEE 32254
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 734 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 801 m²
Total 734 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 801 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 734 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 801 m²
Total locaux 734 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 801 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GARAGE BERNES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
477679815
SIRET
47767981500019
Code APE (NAF)
45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2004
Localisation
MIRAMONT-D'ASTARAC (32300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0322542600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 17 août 2026
Date de dépôt 07/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 67,4 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 378 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 83 Route De Lannemezan Les Trouettes, à Miramont-d'Astarac (32300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GARAGE BERNES et accordée le 17 août 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0322542600002, déposé en mairie de Miramont-d'Astarac.

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