Permis de construire Locaux N° 0322522500003

Permis de construire n° 0322522500003 à Miélan pour 1 314 m² de locaux, Rue Coeur D Astarac

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2025

Dossier PC n° 0322522500003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Miélan (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 0322522500003 a été délivré le 29 juillet 2025, pour un projet situé Rue Coeur D Astarac.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 729 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 314 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C968. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Miélan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 729 m²

Surface créée

1 314 m²

Variation nette

+1 314 m²

Surface totale après

1 314 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
29/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Miélan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C968

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Miélan Code postal 32170 Identifiant INSEE 32252
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 314 m² 1 314 m²
Total 0 m² 1 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 314 m² 1 314 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 314 m² 1 314 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 314 m² 1 314 m²
Total locaux 0 m² 1 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 314 m² 1 314 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BARS (32300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0322522500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 729 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Coeur D Astarac, à Miélan (32170).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0322522500003, déposé en mairie de Miélan.

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