Permis de construire Logement N° 03225124A0001

Permis de construire n° 03225124A0001 à Mérens pour 106 m² de logement, chemin des Bois La Bordeneuve

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2024

Dossier PC n° 03225124A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03225124A0001 a été délivré le 18 avril 2024 à Mérens (Gers, Occitanie), pour un projet situé chemin des Bois La Bordeneuve.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 106 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 820 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 07/08/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/09/2024, soit 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle A 239. Sur la même voie, chemin des Bois, la base recense un autre dossier depuis 2024. Le catalogue recense 5 permis de construire et déclarations préalables à Mérens, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 820 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

106 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/08/2025. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert 5 mois après l'autorisation.

Autorisation

18 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2024

Achèvement (DAACT)

07/08/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
07/08/2025
Autorisation
18/04/2024
Chantier (DOC)
18/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
07/08/2025

Localisation du projet à Mérens

Le dossier vise la parcelle cadastrale A 239. Au total, 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mérens sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bordeneuve

Territoires administratifs

Commune
Mérens Code postal 32360 Identifiant INSEE 32251
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 820 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 106 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUCH (32000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03225124A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 avril 2024
Date de dépôt 07/08/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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