Permis de construire n° 03224921L1004 à Mauvezin pour 178 m² de logement, A La Millette
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2021
Dossier PC n° 03224921L1004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03224921L1004 a été délivré le 27 septembre 2021 à Mauvezin (Gers, Occitanie), à l'adresse A La Millette.
Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 178 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 082 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 25/04/2022, soit près de 7 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré F 767, F 768, F 769. La base compte un autre dossier pour la même voie, A La Millette, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 129 permis de construire et déclarations préalables à Mauvezin, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/04/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Mauvezin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 082 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 178 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 178 m² |
| Total | 0 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 178 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOUGET (32430)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03224921L1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 25/04/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, A La Millette à Mauvezin (32120)
L’autre dossier recensé sur la voie A La Millette depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.