Permis de construire Logement N° 03224218A0012

Permis de construire n° 03224218A0012 à Masseube pour 56 m² de logement, 5 Rue Henri Nassans

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2018

Dossier PC n° 03224218A0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03224218A0012, délivré le 21 décembre 2018 à Masseube (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé 5 Rue Henri Nassans.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 904 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE232, AE33. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Masseube sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

904 m²

Surface existante avant

83 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

139 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
21/12/2018
3
Chantier (DOC)
15/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Masseube

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE232 AE33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Masseube Code postal 32140 Identifiant INSEE 32242
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 83 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 139 m²
Total 83 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 139 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MASSEUBE (32140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03224218A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32242 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 904 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Rue Henri Nassans, à Masseube (32140).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 décembre 2018, ouverture de chantier le 15 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03224218A0012, déposé en mairie de Masseube.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Masseube

Autres types d'autorisations à Masseube