Permis de construire Locaux N° 03224217A0005

Permis de construire n° 03224217A0005 à Masseube pour 310 m² de locaux, Za De La Mirandette

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2017

Dossier PC n° 03224217A0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 juillet 2017 à Masseube (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03224217A0005 porte sur un projet situé Za De La Mirandette.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 310 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL76, AL80, AL82. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Masseube.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 500 m²

Surface créée

310 m²

Variation nette

+310 m²

Surface totale après

310 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
13/07/2017
3
Chantier (DOC)
18/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Masseube

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL76 AL80 AL82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Masseube Code postal 32140 Identifiant INSEE 32242
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 310 m²
Total 0 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 310 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 310 m²
dont Entrepôt 0 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 310 m²
Total locaux 0 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 310 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESCLASSAN-LABASTIDE (32140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03224217A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32242 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za De La Mirandette, à Masseube (32140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 juillet 2017, ouverture de chantier le 18 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03224217A0005, déposé en mairie de Masseube.

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