Permis de construire Logement N° 03224113C1001

Permis de construire n° 03224113C1001 à Mas-d'Auvignon pour 163 m² de logement, Ãà Salles

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2014

Dossier PC n° 03224113C1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 janvier 2014 à Mas-d'Auvignon (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03224113C1001 porte sur un projet situé Ãà Salles.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 156 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO47, ZO49, ZO61. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mas-d'Auvignon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 156 m²

Surface existante avant

330 m²

Surface créée

163 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

348 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
27/01/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mas-d'Auvignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO47 ZO49 ZO61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ãà Salles

Territoires administratifs

Commune
Mas-d'Auvignon Code postal 32700 Identifiant INSEE 32241
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 185 m² 18 m² 145 m² 0 m² 0 m² 163 m² 348 m²
Locaux 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² -145 m² 0 m²
Total 330 m² 18 m² 145 m² 0 m² 145 m² 18 m² 348 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAS-D AUVIGNON (32700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03224113C1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 156 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Ãà Salles, à Mas-d'Auvignon (32700).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03224113C1001, déposé en mairie de Mas-d'Auvignon.

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