Permis de construire Locaux N° 03224017A1001

Permis de construire n° 03224017A1001 à Mascaras pour 43 m² de locaux, A Lapeze

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2017

Dossier PC n° 03224017A1001

Demandeur

FAMILLE VILLAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé A Lapeze, le permis de construire n° 03224017A1001 a été délivré le 17 octobre 2017 à Mascaras (Gers, Occitanie). La demande émane de FAMILLE VILLAS.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 770 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B180, B181, B182. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mascaras.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/10/2017

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 770 m²

Surface existante avant

154 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

-111 m²

Surface totale après

43 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
17/10/2017
3
Chantier (DOC)
17/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mascaras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B180 B181 B182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : A Lapeze

Territoires administratifs

Commune
Mascaras Code postal 32230 Identifiant INSEE 32240
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 154 m² 43 m² 0 m² 154 m² 0 m² -111 m² 43 m²
Total 154 m² 43 m² 0 m² 154 m² 0 m² -111 m² 43 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 154 m² 0 m² 0 m² 154 m² 0 m² -154 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
Total locaux 154 m² 43 m² 0 m² 154 m² 0 m² -111 m² 43 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FAMILLE VILLAS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
820569655
SIRET
82056965500013
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
MASCARAS (32230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03224017A1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 770 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est A Lapeze, à Mascaras (32230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FAMILLE VILLAS et accordé le 17 octobre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 octobre 2017, ouverture de chantier le 17 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03224017A1001, déposé en mairie de Mascaras.

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