Permis de construire Locaux N° 03223917L1003

Permis de construire n° 03223917L1003 à Marsolan pour 857 m² de locaux, A Lucaux

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2017

Dossier PC n° 03223917L1003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé A Lucaux, le permis de construire n° 03223917L1003 a été délivré le 3 octobre 2017 à Marsolan (Gers, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 857 m² de surface de plancher sur un terrain de 118 646 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 857 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D299, D300, D301. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marsolan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

118 646 m²

Surface créée

857 m²

Variation nette

+857 m²

Surface totale après

857 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
03/10/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marsolan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D299 D300 D301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marsolan Code postal 32700 Identifiant INSEE 32239
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 857 m² 0 m² 0 m² 0 m² 857 m² 857 m²
Total 0 m² 857 m² 0 m² 0 m² 0 m² 857 m² 857 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 857 m² 0 m² 0 m² 0 m² 857 m² 857 m²
Total locaux 0 m² 857 m² 0 m² 0 m² 0 m² 857 m² 857 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSOLAN (32700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03223917L1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 857 m² de surface de plancher sur un terrain de 118 646 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est A Lucaux, à Marsolan (32700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03223917L1003, déposé en mairie de Marsolan.

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