Permis de construire à Marsan pour 729 m² de locaux - A La Bordeneuve
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2025
Dossier PC n° 03223724A1004
Demandeur
LANASPEZE
Cette page présente le permis de construire n° 03223724A1004, délivré le 3 juin 2025 à Marsan (Gers, Occitanie), pour un projet situé A La Bordeneuve, Marsan (32270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LANASPEZE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 729 m² de surface de plancher sur un terrain de 181 534 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 729 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH1, AH2, AH3.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 7 jours
Localisation du projet à Marsan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 729 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 729 m² | 729 m² |
| Total | 0 m² | 729 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 729 m² | 729 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 729 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 729 m² | 729 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LANASPEZE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 949110761
- SIRET
- 94911076100010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- MARSAN (32270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03223724A1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |