Permis de construire Locaux N° 03223715A1003

Permis de construire à Marsan pour 95 m² de locaux - Grand Rue Au Village

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 244 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Grand Rue Au Village, Marsan (32270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MARSAN et accordé le 26 juin 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 juin 2015, ouverture de chantier le 20 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03223715A1003, instruit par la commune de Marsan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2015

Dossier PC n° 03223715A1003

Demandeur

COMMUNE DE MARSAN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03223715A1003, délivré le 26 juin 2015 à Marsan (Gers, Occitanie), pour un projet situé Grand Rue Au Village, Marsan (32270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MARSAN. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 244 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC19.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/06/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 244 m²

Surface existante avant

558 m²

Surface créée

95 m²

Surface totale après

558 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

26/06/2015

Chantier (DOC)

20/09/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Marsan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Village

Territoire administratif

Commune: Marsan Code postal 32270 Identifiant INSEE 32237
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	160 m²	0 m²	0 m²	160 m²
Locaux	398 m²	95 m²	95 m²	398 m²
Total	558 m²	95 m²	95 m²	558 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	398 m²	0 m²	95 m²	0 m²	95 m²	0 m²	398 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MARSAN

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213202377
SIRET: 21320237700015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MARSAN (32270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03223715A1003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	32237 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	26 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 244 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Grand Rue Au Village, Marsan (32270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MARSAN et accordé le 26 juin 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 juin 2015, ouverture de chantier le 20 septembre 2015).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 03223715A1003, instruit par la commune de Marsan.

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