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Permis de construire Locaux N° 03223519G1001

Permis de construire à Margouët-Meymes pour 801 m² de locaux - Beaulieu

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2019

Dossier PC n° 03223519G1001

Demandeur

BEAULIEU

Cette page présente le permis de construire n° 03223519G1001, délivré le 20 mai 2019 à Margouët-Meymes (Gers, Occitanie), pour un projet situé Beaulieu, Margouët-Meymes (32290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BEAULIEU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 801 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 863 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 801 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B136, B137, B138.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

55 863 m²

Surface créée

801 m²

Variation nette

+801 m²

Surface totale après

801 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2019.

Autorisation

20 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2019

Achèvement (DAACT)

02/12/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 26 jours

Durée du chantier

2 mois 17 jours

Délai total

6 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
20/05/2019
Chantier (DOC)
15/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
02/12/2019

Localisation du projet à Margouët-Meymes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B136 B137 B138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Margouët-Meymes Code postal 32290 Identifiant INSEE 32235
Département
Gers (32)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 801 m² 0 m² 0 m² 0 m² 801 m² 801 m²
Total 0 m² 801 m² 0 m² 0 m² 0 m² 801 m² 801 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 801 m² 0 m² 0 m² 0 m² 801 m² 801 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BEAULIEU

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
347790008
SIRET
34779000800010
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
MARGOUET-MEYMES (32290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03223519G1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32235 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 801 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 863 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Beaulieu, Margouët-Meymes (32290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BEAULIEU et accordé le 20 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mai 2019, ouverture de chantier le 15 septembre 2019, achèvement déclaré le 2 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03223519G1001, instruit par la commune de Margouët-Meymes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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