Permis de construire Logement N° 03223414A1007

Permis de construire n° 03223414A1007 à Marestaing pour 81 m² de logement, 77 Rue Des Templiers Au Village

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2014

Dossier PC n° 03223414A1007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 77 Rue Des Templiers Au Village, le permis de construire n° 03223414A1007 a été délivré le 7 octobre 2014 à Marestaing (Gers, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 81 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C871P, C869P. Ce dossier est l'un des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marestaing.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

81 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

81 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2015. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2015

Achèvement (DAACT)

22/12/2015

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
22/12/2015
Autorisation
07/10/2014
Chantier (DOC)
02/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
22/12/2015

Localisation du projet à Marestaing

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

C871P C869P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Village

Territoires administratifs

Commune
Marestaing Code postal 32490 Identifiant INSEE 32234
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Total 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
L ISLE-JOURDAIN (32600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03223414A1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 octobre 2014
Date de dépôt 22/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 81 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 77 Rue Des Templiers Au Village, à Marestaing (32490).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 octobre 2014, ouverture de chantier le 2 janvier 2015, achèvement déclaré le 22 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03223414A1007, déposé en mairie de Marestaing.

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