Permis de construire Mixte N° 0322332600003

Permis de construire n° 0322332600003 à Marciac pour 117 m² de logement et locaux, 23 Bis Chemin De Ronde

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2026

Dossier PC n° 0322332600003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 23 Bis Chemin De Ronde, le permis de construire n° 0322332600003 a été délivré le 31 mars 2026 à Marciac (Gers, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 235 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB1147, AB1148, AB1149. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marciac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/03/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

235 m²

Surface existante avant

117 m²

Surface créée

117 m²

Surface totale après

117 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
23/02/2026
Autorisation
31/03/2026
3
Chantier (DOC)
22/06/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marciac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB1147 AB1148 AB1149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marciac Code postal 32230 Identifiant INSEE 32233
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Locaux 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² -117 m² 0 m²
Total 117 m² 0 m² 117 m² 0 m² 117 m² 0 m² 117 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² -117 m² 0 m²
Total locaux 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² -117 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARCIAC (32230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0322332600003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 31 mars 2026
Date de dépôt 23/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 235 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 23 Bis Chemin De Ronde, à Marciac (32230).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 31 mars 2026, ouverture de chantier le 22 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0322332600003, déposé en mairie de Marciac.

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