Permis de construire Logement N° 0322332500001

Permis de construire n° 0322332500001 à Marciac pour 754 m² de logement, La Ville

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2025

Dossier PC n° 0322332500001

Demandeur

SCI DU BOUES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0322332500001 a été délivré le 19 juin 2025 à Marciac (Gers, Occitanie), pour un projet situé La Ville. Le demandeur déclaré est SCI DU BOUES.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 754 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 424 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2 et 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB221, AB716, AB891. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marciac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 424 m²

Surface existante avant

712 m²

Surface créée

754 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

754 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
19/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marciac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB221 AB716 AB891

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marciac Code postal 32230 Identifiant INSEE 32233
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 79 m² 675 m² 0 m² 0 m² 754 m² 754 m²
Locaux 712 m² 0 m² 0 m² 37 m² 675 m² -712 m² 0 m²
Total 712 m² 79 m² 675 m² 37 m² 675 m² 42 m² 754 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
En résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 1 - - - 4
- 75,0 % 25,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU BOUES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
980768782
SIRET
98076878200016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MARCIAC (32230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0322332500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 754 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 424 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Ville, à Marciac (32230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DU BOUES et accordée le 19 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 juin 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0322332500001, déposé en mairie de Marciac.

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