Permis de construire Locaux N° 03223317G1006

Permis de construire n° 03223317G1006 à Marciac pour 103 m² de locaux, 5071 Route De Mirande

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2017

Dossier PC n° 03223317G1006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03223317G1006 a été délivré le 29 septembre 2017 à Marciac (Gers, Occitanie), pour un projet situé 5071 Route De Mirande.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 304 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C914. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marciac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/09/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 304 m²

Surface existante avant

207 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

232 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
29/09/2017
3
Chantier (DOC)
10/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marciac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C914

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marciac Code postal 32230 Identifiant INSEE 32233
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² -78 m² 129 m²
Locaux 0 m² 25 m² 78 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 207 m² 25 m² 78 m² 0 m² 78 m² 25 m² 232 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 25 m² 78 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total locaux 0 m² 25 m² 78 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARCIAC (32230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03223317G1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 304 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5071 Route De Mirande, à Marciac (32230).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 septembre 2017, ouverture de chantier le 10 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03223317G1006, déposé en mairie de Marciac.

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