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Permis de construire Locaux N° 03223316A1002

Permis de construire à Marciac pour 20 m² de locaux - Rte De Mirande

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 703 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Mirande, Marciac (32230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ABEILHE AUTOS et accordé le 17 mai 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 mai 2016, ouverture de chantier le 9 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03223316A1002, instruit par la commune de Marciac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2016

Dossier PC n° 03223316A1002

Demandeur

ABEILHE AUTOS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03223316A1002, délivré le 17 mai 2016 à Marciac (Gers, Occitanie), pour un projet situé Rte De Mirande, Marciac (32230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ABEILHE AUTOS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 703 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C1136, C1134, C1007.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 703 m²

Surface existante avant

848 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

868 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

23 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

17/05/2016

Chantier (DOC)

09/06/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Marciac

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C1136 C1134 C1007

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Marciac Code postal 32230 Identifiant INSEE 32233
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	848 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	868 m²
Total	848 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	868 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	78 m²	20 m²	20 m²	98 m²
Entrepôt	770 m²	0 m²	0 m²	770 m²
Total locaux	848 m²	20 m²	20 m²	868 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ABEILHE AUTOS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 340138098
SIRET: 34013809800025
Code APE (NAF): 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Localisation: MARCIAC (32230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03223316A1002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	32233 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	17 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 703 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Mirande, Marciac (32230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ABEILHE AUTOS et accordé le 17 mai 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 mai 2016, ouverture de chantier le 9 juin 2016).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 03223316A1002, instruit par la commune de Marciac.

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