Permis de construire n° 03223121A1001 à Marambat pour 34 m² de locaux, 1007 Route De Vic Fezensac A Tiret
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2021
Dossier PC n° 03223121A1001
Demandeur
MIGONY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03223121A1001, délivré le 12 avril 2021 à Marambat (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé 1007 Route De Vic Fezensac A Tiret. Le dossier a été déposé par MIGONY.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 929 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE66. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marambat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
08/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Marambat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 797 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 831 m² |
| Total | 797 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 831 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 797 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 831 m² |
| Total locaux | 797 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 831 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MIGONY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 444256325
- SIRET
- 44425632500010
- Code APE (NAF)
- 47.52B - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus)
- Localisation
- MARAMBAT (32190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03223121A1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |