Permis de construire Logement N° 03222524A0002

Permis de construire n° 03222524A0002 à Malabat pour 91 m² de logement, 1137 Route De Troncens

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2025

Dossier PC n° 03222524A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Malabat (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03222524A0002 a été délivré le 6 mai 2025, pour un projet situé 1137 Route De Troncens.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 215 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B823. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malabat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 215 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

91 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Malabat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B823

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Malabat Code postal 32730 Identifiant INSEE 32225
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RABASTENS DE BIGORRE (65140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03222524A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 215 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1137 Route De Troncens, à Malabat (32730).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03222524A0002, déposé en mairie de Malabat.

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