Permis de construire n° 03222316A1002 à Magnas pour 120 m² de locaux, Centre Du Sarthe
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2017
Dossier PC n° 03222316A1002
Demandeur
ASSOCIATION DU CENTRE DU SARTHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03222316A1002 a été délivré le 3 janvier 2017 à Magnas (Gers, Occitanie), pour un projet situé Centre Du Sarthe. Le demandeur déclaré est ASSOCIATION DU CENTRE DU SARTHE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 813 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B51, B53, B212. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Magnas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2017. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2017
Achèvement (DAACT)
14/12/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Magnas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 45 m² | 120 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 75 m² | 120 m² |
| Total | 45 m² | 120 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 75 m² | 120 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 45 m² | 120 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 75 m² | 120 m² |
| Total locaux | 45 m² | 120 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 75 m² | 120 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DU CENTRE DU SARTHE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 329085443
- SIRET
- 32908544300011
- Code APE (NAF)
- 87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MAGNAS (32380)
Autres dossiers de ASSOCIATION DU CENTRE DU SARTHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03222316A1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |