Permis de construire Locaux N° 03222014A1001

Permis de construire n° 03222014A1001 à Luppé-Violles pour 96 m² de locaux, Camise

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 août 2014

Dossier PC n° 03222014A1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 août 2014 à Luppé-Violles (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03222014A1001 porte sur un projet situé Camise.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 183 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B442P, B486P. Ce dossier est l'un des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luppé-Violles.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/08/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 183 m²

Surface existante avant

772 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

868 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
19/01/2016
Autorisation
27/08/2014
3
Chantier (DOC)
19/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Luppé-Violles

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B442P B486P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Camise

Territoires administratifs

Commune
Luppé-Violles Code postal 32110 Identifiant INSEE 32220
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 772 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 868 m²
Total 772 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 868 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 772 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 868 m²
Total locaux 772 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 868 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUPPE-VIOLLES (32110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03222014A1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 août 2014
Date de dépôt 19/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 183 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Camise, à Luppé-Violles (32110).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 août 2014, ouverture de chantier le 19 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03222014A1001, déposé en mairie de Luppé-Violles.

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