Permis de construire Locaux N° 03221917A1010

Permis de construire à Lupiac pour 3 m² de locaux - Bosoepes

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2018

Dossier PC n° 03221917A1010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03221917A1010, délivré le 25 mai 2018 à Lupiac (Gers, Occitanie), pour un projet situé Bosoepes, Lupiac (32290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 160 399 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E335, E172, E173.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

160 399 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

3 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2019.

Autorisation

25 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2018

Achèvement (DAACT)

12/07/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois 7 jours

Durée du chantier

8 mois 11 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
25/05/2018
Chantier (DOC)
01/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
12/07/2019

Localisation du projet à Lupiac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E335 E172 E173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bosoepes

Territoire administratif

Commune
Lupiac Code postal 32290 Identifiant INSEE 32219
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²
Total 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUPIAC (32290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03221917A1010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32219 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 160 399 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bosoepes, Lupiac (32290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mai 2018, ouverture de chantier le 1 novembre 2018, achèvement déclaré le 12 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03221917A1010, instruit par la commune de Lupiac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lupiac

Autres types d'autorisations à Lupiac