Permis de construire n° 03221213C1004 à Ligardes pour 28 m² de locaux, Bourgade
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2014
Dossier PC n° 03221213C1004
Demandeur
EARL DE BOURGADE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03221213C1004 a été délivré le 9 janvier 2014 à Ligardes (Gers, Occitanie), pour un projet situé Bourgade. La demande émane de EARL DE BOURGADE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 896 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B117, B583, B581. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ligardes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2014
Achèvement (DAACT)
14/03/2014
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Ligardes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 418 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 446 m² |
| Total | 418 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 446 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 418 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 446 m² |
| Total locaux | 418 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 446 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE BOURGADE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 482460060
- SIRET
- 48246006000015
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Année de création
- 2005
- Localisation
- LIGARDES (32480)
Autres dossiers de EARL DE BOURGADE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03221213C1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |