Permis de construire Logement N° 03221020A1013

Permis de construire à Lias pour 130 m² de logement - 1 Rue Jeanette Guyot Lot N_ 10 Lotissement ""Le Pre De La Ba

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2021

Dossier PC n° 03221020A1013

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03221020A1013, délivré le 8 janvier 2021 à Lias (Gers, Occitanie), pour un projet situé 1 Rue Jeanette Guyot Lot N_ 10 Lotissement ""Le Pre De La Ba, Lias (32600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 930 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B94P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

930 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2025.

Autorisation

8 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2021

Achèvement (DAACT)

31/03/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois 7 jours

Durée du chantier

4 ans

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
08/01/2021
Chantier (DOC)
15/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2025

Localisation du projet à Lias

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

B94P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot N_ 10 Lotissement ""Le Pre De La Ba

Territoire administratif

Commune
Lias Code postal 32600 Identifiant INSEE 32210
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURNEFEUILLE (31170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03221020A1013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 930 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Jeanette Guyot Lot N_ 10 Lotissement ""Le Pre De La Ba, Lias (32600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 janvier 2021, ouverture de chantier le 15 mars 2021, achèvement déclaré le 31 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03221020A1013, instruit par la commune de Lias.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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