Permis de construire Logement N° 03221016A1030

Permis de construire à Lias pour 113 m² de logement - Lieu Dit Espinassou La Prairie Des Lins Ii - Lot N_9

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2017

Dossier PC n° 03221016A1030

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03221016A1030, délivré le 3 mars 2017 à Lias (Gers, Occitanie), pour un projet situé Lieu Dit Espinassou La Prairie Des Lins Ii - Lot N_9, Lias (32600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 728 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1287.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

728 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

113 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2018.

Autorisation

3 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2017

Achèvement (DAACT)

30/04/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

9 mois 27 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
30/04/2018
Autorisation
03/03/2017
Chantier (DOC)
03/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2018

Localisation du projet à Lias

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Prairie Des Lins Ii - Lot N_9

Territoire administratif

Commune
Lias Code postal 32600 Identifiant INSEE 32210
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Total 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOMBEZ (32220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03221016A1030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 mars 2017
Date de dépôt 30/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 728 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu Dit Espinassou La Prairie Des Lins Ii - Lot N_9, Lias (32600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mars 2017, ouverture de chantier le 3 juillet 2017, achèvement déclaré le 30 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03221016A1030, instruit par la commune de Lias.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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