Permis de construire Locaux N° 0322092300002

Permis de construire n° 0322092300002 à Lelin-Lapujolle pour 35 m² de locaux, 92 Route Du Basta A Maoucountent

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2023

Dossier PC n° 0322092300002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 mars 2023 à Lelin-Lapujolle (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 0322092300002 porte sur un projet situé 92 Route Du Basta A Maoucountent.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 431 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 14 m² en habitation et 21 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A254, A255, A675. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lelin-Lapujolle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 431 m²

Surface existante avant

96 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

131 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
03/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lelin-Lapujolle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A254 A255 A675

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : A Maoucountent

Territoires administratifs

Commune
Lelin-Lapujolle Code postal 32400 Identifiant INSEE 32209
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 96 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 110 m²
Locaux 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²
Total 96 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 131 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²
Total locaux 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LELIN-LAPUJOLLE (32400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0322092300002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 431 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 92 Route Du Basta A Maoucountent, à Lelin-Lapujolle (32400).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 mars 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 14 m² d'habitation et 21 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0322092300002, déposé en mairie de Lelin-Lapujolle.

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